Demande d' emplacement marché PORT JOINVILLE - annuel

* Civilité Monsieur Madame

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

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  Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité

  Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité
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  Carte AMEXA ou d’une copie de la déclaration annuelle d’activité en cours de validité (producteurs)

  Vous devez obligatoirement joindre votre Carte AMEXA ou d’une copie de la déclaration annuelle d’activité en cours de validité (producteurs)
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  Carte de commerçant ambulant ou attestation si en cours de création (document non obligatoire pour les entreprises ayant leur siège social sur l’Ile d’Yeu

  Vous devez obligatoirement joindre votre Carte de commerçant ambulant ou attestation si en cours de création (document non obligatoire pour les entreprises ayant leur siège social sur l’Ile d’Yeu
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  Certificat d’agrément bio

  Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d’agrément bio
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  Certificat d’attestation des services maritimes, de concession de parc de culture maritime et de détention d’un établissement sanitaire d’expédition, datant de moins de 3 mois (ostréiculteurs et pêcheurs)

  Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d’attestation des services maritimes, de concession de parc de culture maritime et de détention d’un établissement sanitaire d’expédition, datant de moins de 3 mois (ostréiculteurs et pêcheurs)
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  Certificat des Services Vétérinaires en cours de validité attestant la conformité de leurs installations et de leurs véhicules de transport.

  Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat des Services Vétérinaires en cours de validité attestant la conformité de leurs installations et de leurs véhicules de transport.
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  Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis

  Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis
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  Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale (cerfa

  Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale (cerfa
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  Déclaration du conjoint associé (en téléchargement)

  Vous devez obligatoirement joindre votre Déclaration du conjoint associé (en téléchargement)
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  Extrait d’inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou attestation si en cours de création (commerçants)

  Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait d’inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou attestation si en cours de création (commerçants)
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  Extrait d’inscription au répertoire des métiers (artisans)

  Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait d’inscription au répertoire des métiers (artisans)
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  Justificatif d'identité

  Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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  Photo

  Vous devez obligatoirement joindre votre Photo
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  Photocopie du contrat de travail, déclaration URSAFF des personnes employées et présentes sur le banc

  Vous devez obligatoirement joindre votre Photocopie du contrat de travail, déclaration URSAFF des personnes employées et présentes sur le banc