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Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité
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Vous devez obligatoirement joindre votre Carte AMEXA ou d’une copie de la déclaration annuelle d’activité en cours de validité (producteurs)
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Vous devez obligatoirement joindre votre Carte de commerçant ambulant ou attestation si en cours de création (document non obligatoire pour les entreprises ayant leur siège social sur l’Ile d’Yeu
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Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d’agrément bio
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Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d’attestation des services maritimes, de concession de parc de culture maritime et de détention d’un établissement sanitaire d’expédition, datant de moins de 3 mois (ostréiculteurs et pêcheurs)
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Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat des Services Vétérinaires en cours de validité attestant la conformité de leurs installations et de leurs véhicules de transport.
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Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis
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Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale (cerfa
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Vous devez obligatoirement joindre votre Déclaration du conjoint associé (en téléchargement)
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Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait d’inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou attestation si en cours de création (commerçants)
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Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait d’inscription au répertoire des métiers (artisans)
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Vous devez obligatoirement joindre votre Photocopie du contrat de travail, déclaration URSAFF des personnes employées et présentes sur le banc
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