MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie d'Andrézieux-Bouthéon.
Avenue du Parc
42160 Andrézieux-Bouthéon
Tel : 04 77 55 03 42
http://www.andrezieux-boutheon.com/

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

Crédits photos

Mairie .

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018.


Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi susvisée qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relatifs
aux informations les concernant auprès du délégué à la protection des données de la commune d’Andrézieux-Bouthéon. (04 77 55 70 90)

 

Par mail auprès de dpo@andrezieux-boutheon.com


ou par courrier à l’intention du

Délégué à la Protection des Données (RGPD),
Commune d’Andrézieux-Bouthéon
1, avenue du parc
B.P 32
42161 Andrézieux-Bouthéon cedex
 

Ces informations vous seront transmises dans les meilleurs délais par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription ou par retour de mail selon la procédure que vous aurez choisie.

Nous précisons que ce site est en cours de mise en conformité RGPD et qu’il sera susceptible de modifications dans les semaines suivantes dans ce cadre particulier.

 

Liens hypertextes (responsabilité)

 

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

Patientez...merci de patienter...