ACCESSIBILITÉ
La présente page présente la déclaration d'accessibilité pour la navigation publique sur {nom du portail}.
Déclaration d'accessibilité
{nom de la ville} ou {Arpège} 
s’engage à rendre son service internet "{nom du portail}" accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions définies dans son Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 20xx-20xx et dans son Plan annuel de mise en accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail {nom du portail}.
État de conformité
Le Portail {nom du portail} est {niveau de conformité} avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société {nom de la société} révèle que le site est conforme à xx,xx% au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles : non-conformités relevées
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
[1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d'assistance ;
[1.8] Des informations se présentent sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS ;
[3.2] [3.3] Des textes et/ou des composants d'interfaces ont des contrastes insuffisants ;
[6.1 - 6.2] Des liens n'ont pas d'intitulé explicite ;
[13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles ou ne possèdent pas d'alternative accessible ;
[13.8] Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
La page « Paiement de proximité » contient une carte servant à fournir des données de géolocalisation. La carte possède une alternative textuelle.
La page « Conventions internationales » contient des PDF externes.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le {date}.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Firefox 112 et NVDA 2023
Firefox 112 et JAWS 2023
Safari 16.4 et VoiceOver (macOS 13.3)
Safari 16.3 et VoiceOver (iOS 16.3)
Chrome 111 et TalkBack (Android 13)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Accueil (Portail concerné)
Formulaires de d&marches individuelles (Portail concerné)
Toutes les actualités (Portail concerné)
Actualités (Portail concerné)
Simulateurs (Portail concerné)
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Un formulaire de contact
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
