Funéraire

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Concession à renouveler

Durée approximative de cette démarche :

6 mn

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    Important

     

    Le non renouvellement de la concession entraînera la reprise du terrain. La Ville procèdera si nécessaire aux opérations d'exhumations des restes des personnes inhumées pour mise à l'ossuaire ou incinération.

    La famille peut récupérer les signes funéraires et autres objets placés sur les sépultures dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la décision de reprise

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    Décision sur le renouvellement

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