Actes d'état civil

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Changement de prénom

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10 mn

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    Merci de déposer les pièces suivantes : 

    - le cerfa de demande
    - une pièce d'identité en cours de validité, l'original devra être présenté lors du rendez-vous en mairie

    - un justificatif de domicile (moins de 3 mois)

    - les pièces justifiant l'intérêt légitime de la demande 

    - copie intégrale de l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom (moins de 3 mois)


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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune d'Arpègeville. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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