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Commerces et vie éco.

Vente au déballage

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    Date de fin de la vente
    Durée de la vente (en jours)
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    J'atteste être l'auteur de la présente déclaration et certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce
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