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Espace public

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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    Vos travaux

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    Lieu des travaux

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    Adresse vérifiée

    Détail de l'occupation

    Détail de l'occupation

     
     
     
    Cheminement libre
     
     
     
     
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

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      Ajouter la pièce jointe Coordonnées complètes de l’entreprise intervenant
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      Coordonnées complètes de l’entreprise intervenant
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    • *
      Ajouter la pièce jointe Photo des lieux avant occupation
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      Photo des lieux avant occupation
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    • *
      Ajouter la pièce jointe Plan cadastral ou une vue « maps » de l’adresse concernée
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      Plan cadastral ou une vue « maps » de l’adresse concernée
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    • Ajouter la pièce jointe Accès chantier
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      Accès chantier
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    • Ajouter la pièce jointe Besoins en stationnement
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      Besoins en stationnement
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    • Ajouter la pièce jointe Plan côté (L x l) avec les limites de l’emprise sur le domaine public
      Ajouter la pièce jointe
      Plan côté (L x l) avec les limites de l’emprise sur le domaine public
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan côté (L x l) avec les limites de l’emprise sur le domaine public
    • Ajouter la pièce jointe Sécurité (filet, palissade, etc.) et signalisation mises en place
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      Sécurité (filet, palissade, etc.) et signalisation mises en place
      Vous devez obligatoirement joindre votre Sécurité (filet, palissade, etc.) et signalisation mises en place
    Engagement

    Engagement

     

    Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont portés et m’engage :

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  • Anonyme

    Anonyme

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

    Identité

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    Adresse

    Adresse

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    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Vos travaux

    Vos travaux

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Lieu d'occupation (n° et rue)
    Nature des travaux
    Détail de l'occupation

    Détail de l'occupation

    Stationnement de véhicule(s)
    Type de stationnement
    Nombre de véhicules
    Précisez les différentes immatriculations
    Adresse du stationnement complète
    Date de début
    Date de fin
    Benne(s) / conteneur(s) à meuble
    Nombre de places de stationnement demandées
    Adresse de stationnement
    Date de début
    Date de fin
    Echafaudage
    Cheminement libre
    Dimensions (lxL)
    Surface du domaine public occupée (en m2)
    Date de début
    Date de fin
    Palissage de chantier / bulle de vente / base de vie de chantier
    Emprise (lxL)
    Nombre de places de stationnement demandées
    Surface du domaine public occupée (en m2)
    Date de début
    Date de fin
    Changement de la période initialement demandée
    Modification des dates
    Prolongation de période
    Nouvelle date de début
    Nouvelle date de fin
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Engagement

    Engagement

    à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera éventuellement délivrée
    à mettre en place la signalisation nécessaire pour garantir la sécurité du public
    à ne pas débuter les travaux avant d’en avoir obtenue l’autorisation
    à demander un nouvel arrêté pour toute modification et / ou prolongation
    à déclarer la fin de l’occupation
    à régler les redevances correspondantes
    Je m’engage à effectuer un état des lieux préalable et contradictoire, du domaine public, pour les installations importantes.
    En l’absence de cet état des lieux, le domaine public sera réputé comme étant en bon état d’entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
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