Déclarations-Autorisations

Déclarations-Autorisations

Voirie - Déposer une demande de permission pour réaliser des travaux sur le domaine public

  • La démarche
    La démarche
  • Important :

    10 jours avant les travaux.

     

    Pourquoi ?

    Afin d'obtenir une permission d'occupation de la voirie pour réaliser des travaux sur le domaine public des voiries communales de la Ville de Cholet et des voiries communautaires de l'Agglomération du Choletais.

    Qui ?

    Pour les usagers professionnels.

    Quand ?

    Au minimum, 10 jours avant les travaux.

    Comment ?
    Télécharger le formulaire cerfa à cette adresse :le CERFA sur service-public.fr
    Transmettre ensuite le document rempli à cette adresse : voirie-espacespublics@choletagglomeration.fr
    Renseignements

    Direction de la Voirie et des Espaces Publics 02 72 77 20 90

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