Déclarations-Autorisations

Déclarations-Autorisations

Voirie - Déposer une demande d'autorisation d'occupation du domaine public -Professionnel

  • La démarche
    La démarche
  • Important :

    10 jours avant les travaux.

    Pourquoi ?

    Afin d'obtenir un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public sur le territoire de Cholet.
    Pour un échafaudage, pour une benne à matériaux, pour un dépôt de matériaux (bois, sable, graviers,...), pour un déménagement.

    Qui ?

    Les usagers professionnels.
    Pour les particuliers, utiliser la démarche suivante : particuliers

    Quand ?

    Au minimum, 10 jours avant les travaux.

    Comment ?
    Télécharger le formulaire suivant : formulaire
    Transmettre ensuite le document rempli à cette adresse : voirie-espacespublics@choletagglomeration.fr
    Renseignements

    Direction de la Voirie et des Espaces Publics 02 72 77 20 90

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