Déclarations-Autorisations

Déclarations-Autorisations

Réglementation - Déclarer un débit temporaire de boissons

  • La démarche
    La démarche
  •  
    Important :

    ATTENTION : aucune autorisation ne sera donnée dans les zones protégées (hôpitaux, établissement publics ou privés d'enseignement, de prévention, de formation ou de loisirs de la jeunesse, lieux sportifs sauf associations sportives agrées…) et à moins de 100m de ces lieux.

     

    INFORMATION : si la demande émane d'une association sportive agréée pour un événement dans un complexe sportif, elle doit être faite via un dossier de manifestation (10 autorisations par an)

    Pourquoi ?

    Vous êtes une association et vous souhaitez organiser un événement à Cholet ou au Puy Saint Bonnet avec vente de boissons alcoolisées. Les buvettes temporaires installées à l’occasion de manifestations exceptionnelles doivent obtenir l’autorisation préalable du Maire de Cholet pour vendre des produits alcoolisés de 3ème catégorie.

    Qui ?

    Association organisant un événement sur la commune de Cholet ou du Puy Saint Bonnet.

    Quand ?

    Au moins 15 jours avant la date de l'événement.

    Comment ?

    Télécharger le document suivant :

    CERFA

    le compléter et le transmettre par mail (contactville@choletagglomeration.fr) ou par voie postale (Hôtel de Ville – BP 32135 – 49321 CHOLET Cedex)

    Renseignements :
    Pour toute information, contactez le service Accueil-Mon espace famille au 02 72 77 24 26 (choix 3) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 10h à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
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