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Jeunesse – Vie étudiante

Bourse - Déposer un dossier de Bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Dans le cadre d'une mission d'intérêt public, Cholet Agglomération traite vos données personnelles afin de vous faire
    bénéficier de l'aide financière concernée. Des statistiques anonymisées seront établies.
    Votre demande de bourse et les pièces jointes sont conservées pendant 2 ans dans son intégralité.
    Seul le dossier de demande et le courrier de réponse seront ensuite archivés pendant 8 ans. L'archivage est susceptible d'être définitif si ce
    document présente un intérêt historique et/ou statistique, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.
    Vos données seront communiquées aux services de Cholet Agglomération suivant :
    - le Service de l'Enseignement Supérieur
    - la Direction des Finances
    - la Direction des Ressources Numériques
    - le Service des Archives
    Cholet Agglomération communique également vos données personnelles au Trésor Public pour le paiement
    Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
    - le droit d'accéder à vos données;
    - le droit de rectifier vos données;
    - le droit de demander la limitation du traitement de vos données;
    - le droit à vous opposer au traitement de vos données.
    Pour exercer ces droits et/ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courriel à dpo@choletagglomeration.fr
    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ;


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    De nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne
    Aide
    * Avez-vous, les années précédentes, bénéficié de la bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger ?
    ETUDE

    ETUDE

    Pour l'année en cours, s'agit-il d'un redoublement
    RENSEIGNEMENT SUR LE STAGE OU LE SÉJOUR ACADÉMIQUE

    RENSEIGNEMENT SUR LE STAGE OU LE SÉJOUR ACADÉMIQUE

    Nature du séjour :
    Une rémunération de stage est-elle prévue ?
    PARENTS

    PARENTS

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    • Copie de la carte d’identité de l’étudiant,
    • Certificat de scolarité de l’année universitaire en cours,
    • Justificatif de domicile de la famille (facture portant l’adresse de moins de 3 mois) ou de l’étudiant
      seulement s’il est marié ou pacsé ou vit maritalement ou en rupture familiale, ou indépendant fiscalement,
    • Convention de stage ou document contractuel définissant les conditions du séjour académique,
    • RIB du compte bancaire de l’étudiant,
    • Au retour (maximum 1 mois après) : l’attestation de présence en stage ou en séjour académique établie par la structure d’accueil, à l’issue de la période à l’étranger à transmettre à service.esfp@choletagglomeration.fr

    Des documents complémentaires pourront être demandés en fonction de la situation :

    • Si le jeune est marié ou pacsé ou vit maritalement :
    • *
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      Bourse - Certificat de scolarité de l'année en cours
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • *
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      Bourse - Convention de stage signée ou document contractuel définissant les conditions du séjour académique
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • *
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      Bourse - Copie de la carte d'identité du jeune
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Bourse - en cas de séparation ou divorce des parents : copie de la décision de prise en charge du juge
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Bourse - Justificatif de domicile de la famille (facture datant de moins de 3 mois portant l'adresse) ou du jeune
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Bourse - si le jeune est marié ou pacsé ou vit maritalement : copie du livret de famille ou acte de naissance
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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    Avez-vous, les années précédentes, bénéficié de la bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger ?
    Si oui, en quelle année ? :
    ETUDE

    ETUDE

    Nom et adresse de l'établissement fréquenté pour l'année en cours
    Diplôme préparé
    Niveau d'étude
    Domaine du diplome
    Pour l'année en cours, s'agit-il d'un redoublement
    RENSEIGNEMENT SUR LE STAGE OU LE SÉJOUR ACADÉMIQUE

    RENSEIGNEMENT SUR LE STAGE OU LE SÉJOUR ACADÉMIQUE

    Pays dans lequel le séjour sera réalisé :
    Date de début de séjour :
    Date de fin de séjour :
    Nature du séjour :
    Nom de la structure d'accueil à l'étranger :
    Une rémunération de stage est-elle prévue ?
    PARENTS

    PARENTS

    Situation du (ou des) parent(s) :
    NOM du père
    Prénom du père
    NOM de la mère
    Prénom de la mère
    Préciser à la charge si parents séparés

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    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant sur le présent dossier. Je m’engage à fournir toutes pièces justificatives complémentaires qui me seraient demandées et je suis informé(e) que tout dossier incomplet ne sera pas traité.
    Liste des pieces à fournir

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