Etat Civil - Demander un acte de naissance

Etat civil

Etat Civil - Demander un acte de naissance

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5 mn

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    Il est inutile de présenter un acte de naissance pour une demande de carte d'identité et/ou de passeport quelle que soit la mairie de dépot du dossier.
    Une vérification d'état civil sera réalisée entre la ville de Cholet et la Préfecture via une plate-forme sécurisée (COMEDEC)


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    Précisions sur le demandeur

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    La personne concernée par l'acte

    La personne concernée par l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Numéro de l'acte (facultatif)
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    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
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