Création de mon compte personnel

  • Bienvenue
    Bienvenue
  • CGU
    CGU
  • Identité
    Identité
  • Adresse
    Adresse
  • Moyens de contact
    Moyens de contact
  • Authentification
    Authentification
  • Bonjour et bienvenue

    Bonjour et bienvenue

    Vous pouvez simplifier la création de votre espace personnel avec FranceConnect.

    FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

    S'identifier avec FranceConnect Qu'est-ce-que FranceConnect ?

    OU

    Vous allez accéder à l'assistant de création de votre espace personnel.

    Grâce à cet espace vous aurez la possibilité de faire vos démarches à distance, de réserver les activités de vos enfants et de les régler directement en ligne !

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Conditions générales d'utilisation

    Données personnelles et cookies

     

    Sommaire

     

     

    Préambule

    Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

    Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

    Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

    Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

    La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

     

    Information générale

    Les démarches en ligne proposées par le Service sont des traitements de données personnelles effectués par les services communaux (facturation, direction Education-Jeunesse, Petite Enfance) pour le compte du Maire de la Collectivité.

    La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

    En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’Usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).

    Le responsable de traitement est le Maire.

     

    Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont Oceanet Technology (exclusivement pour l’hébergement des données) et Payfip pour les données de transaction en cas de paiement par carte bancaire.

     

    De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

    L’Usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en le supprimant.

    Par mesure de sécurité, à échéance de huit mois de non-utilisation en continu de son compte citoyen, l’espace de stockage ainsi que les données personnelles de l’Usager seront effacées automatiquement. Cette mesure interviendra après deux alertes préalables.

     

    Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Service

    Traitements de données personnelles ou Formulaires de collecte de données personnelles

    Finalité du traitement

    Base légale du traitement

    Durée de conservation des données

    Création du Compte citoyen

    Gestion de l’identification de l’Usager

    Mission d’intérêt public

    - 9 mois si non-utilisation continue du compte citoyen

    - ou jusqu’à la suppression du compte par l’Usager

    Journalisation des opérations de consultation, création, mise à jour et suppression des données

    Traçabilité des actions afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident

    Mission d’intérêt public

    6 mois

    Constitution de mon dossier administratif

    Recueillir en une fois toutes les pièces nécessaires

    Mission d’intérêt public

    - Toute la durée de la scolarisation de l'élève

     

    - Toute la durée de l'inscription de l'enfant à une activité périscolaire, à la restauration scolaire, au transport scolaire

     

    - Toute la durée de l'instruction du dossier pour les préinscriptions à l’établissement ou une activité à laquelle il n'a pas été donné suite

     

    Inscription scolaire

    Inscrire un enfant à l’école maternelle ou primaire

    Mission d’intérêt public

     

    Toute la durée de la scolarisation de l'élève

    Demande de dérogation scolaire

    Demander une dérogation sur le lieu d’affectation scolaire

    Mission d’intérêt public

     

    Toute la durée de l’instruction du dossier

     

     

    Inscription activités périscolaires

    Inscrire un enfant aux activités périscolaires

    Mission d’intérêt public

     

    Toute la durée de la l'inscription de l'enfant

    Vaccination / Fiche sanitaire

    Donner les informations obligatoires liées à l’état de santé de l’enfant

    Article 9.2.h du RGPD : traitements nécessaires aux fins de la prise en charge sanitaire sur la base du droit national (obligation légale) :

     

    - Données relatives à l’état vaccinal obligatoire, à jour, de l’enfant (article L.3111-2 du code de la santé publique)

     

    - Fiche sanitaire (arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs, article R.227-7 du Code de l’action sociale et des Familles)

     

    Toute la durée de l’inscription de l’enfant

     

    Informations concernant une prise en charge spécifique (à l'exclusion de toute information relative à la nature du handicap ou des pathologies)

     

    1. Présence d’un handicap

     

    2. Mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI)

     

    3. Mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)

     

    Recueil d’informations spécifiques pour la prise en charge d’enfant avec des besoins particuliers

     

    Article 9.2.a du RGPD : Consentement

     

    Toute la durée de la l'inscription de l'enfant ou jusqu’au retrait du consentement

     

    Informations de santé sans caractère obligatoire (autres informations relatives à la prise en charge sanitaire et psychologique)

     

     

    Donner des informations sur les allergies ou pathologies nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d'accueil que les représentants légaux de l'enfant souhaiteraient porter à la connaissance du personnel encadrant et qui ne sont pas de nature à justifier la mise en place d'un plan d’accueil individualisé (PAI)

     

    Article 9.2.a du RGPD : Consentement

     

    Toute la durée de la l'inscription de l'enfant ou jusqu’au retrait du consentement

    Inscription au transport scolaire

     

    Inscrire un enfant au transport scolaire

    Mission d’intérêt public

     

    Toute la durée de la l'inscription de l'enfant

    Inscription à la restauration scolaire

    Inscrire un enfant ou un adulte à la restauration scolaire

    Mission d’intérêt public

     

    Toute la durée de l’inscription de l’enfant ou de l’adulte

     

     

    Informations relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d'urgence

    Recueillir les choix des parents concernant les personnes qui peuvent venir chercher les enfants aux activités ou à contacter en cas d’urgence

    Mission d’intérêt public

    Toute la durée de l’inscription de l’enfant

     

    Autorisations droit à l’image

    Pour les finalités précisées dans les autorisations

    Consentement ou contrat

    Si consentement : jusqu’au retrait du consentement

     

    Si contrat : selon la durée précisée dans le formulaire d’autorisation

    Données CAF

     

    Recueillir les données CAF afin de calculer le taux horaire

    Mission d’intérêt public

    Toute la durée de l’inscription de l’enfant

     

    Adhésion au prélèvement automatique

    Suivi et facturation des services

    Inscrire une famille au prélèvement automatique

     

    Mission d’intérêt public

    Durée nécessaire au recouvrement des sommes dues

    Paiement par carte bancaire

    Régler sa facture par carte bancaire

    Mission d’intérêt public

    Une fois la transaction effectuée les données de transaction sont archivées (durée d’utilité administrative) pour une durée de 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.

     

     

    A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

    Vos droits

    Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) :

     

     

    Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

    Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

    Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Collectivité :

    Mairie de Carbon-Blanc

    Avenue Vignau-Anglade

    BP 37

    33564 CARBON-BLANC Cedex

    Tél : 05 57 77 68 68

    Site internet : https://www.carbon-blanc.fr/

     

    Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données de Carbon-Blanc, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

     

     

    Lors de l’utilisation du Service des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du Service. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au Service. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL)

     

    Nom du cookie

    Finalité

    Durée de conservation

    JSESSIONID

    Garantir le maintien d’une session sécurisée pendant la visite.

    A la fin de la session (le cookie expire lorsque vous fermez votre navigateur)

    Cookies techniques

    Nécessaires au bon fonctionnement du site
    Aucune donnée personnelle n’est stockée

    Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 20 minutes par défaut

    AvertissementLu

    Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en n’affichant plus sur le site des avertissements (messages pop-ups) considérés comme lus.
    Aucune donnée personnelle n’est stockée.

    365 jours

    AVoter

    Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en lui affichant le résultat du sondage auquel il a déjà répondu et en lui évitant d’y répondre à nouveau.
    Aucune donnée personnelle n’est stockée.

    365 jours

    AcceptedCookies

    Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service de l’Espace Citoyens.
    Aucune donnée personnelle n’est stockée.

    365 jours

     

    Des réglages du navigateur de l’Usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identité

    Identité

    *

    *

    *

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Adresse

    Adresse

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Moyens de contact

    Moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Authentification

    Authentification

    *

    * Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractère(s) dont au moins : 1 minuscule(s), 1 chiffre(s)

    *

    Saisie de votre clé enfance

    Saisie de votre clé enfance

    Si vous êtes connu de nos services, saisissez ci-après votre Clé Enfance.

    Si non, passez simplement à l'étape suivante.

     

    La Clé Enfance permet de faire le lien entre votre dossier numérique de la Ville de Carbon-Blanc et votre compte personnel sur cet Espace Famille.


    Soyez vigilant lors de la saisie de votre Clé Enfance de ne pas confondre la lettre O majuscule et le chiffre 0 ; la lettre i majuscule et la lettre L minuscule etc...

     

    Service
    Clé

    Enfance

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

Patientez...Merci de patienter...