Données personnelles et cookies
Préambule
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.
La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).
Information générale
Les démarches en ligne proposées par le Service sont des traitements de données personnelles effectués par les services communaux (facturation, direction Education-Jeunesse, Petite Enfance) pour le compte du Maire de la Collectivité.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’Usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).
Le responsable de traitement est le Maire.
Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont Oceanet Technology (exclusivement pour l’hébergement des données) et Payfip pour les données de transaction en cas de paiement par carte bancaire.
De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
L’Usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en le supprimant.
Par mesure de sécurité, à échéance de huit mois de non-utilisation en continu de son compte citoyen, l’espace de stockage ainsi que les données personnelles de l’Usager seront effacées automatiquement. Cette mesure interviendra après deux alertes préalables.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Service
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Traitements de données personnelles ou Formulaires de collecte de données personnelles
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Finalité du traitement
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Base légale du traitement
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Durée de conservation des données
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Création du Compte citoyen
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Gestion de l’identification de l’Usager
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Mission d’intérêt public
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- 9 mois si non-utilisation continue du compte citoyen
- ou jusqu’à la suppression du compte par l’Usager
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Journalisation des opérations de consultation, création, mise à jour et suppression des données
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Traçabilité des actions afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident
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Mission d’intérêt public
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6 mois
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Constitution de mon dossier administratif
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Recueillir en une fois toutes les pièces nécessaires
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Mission d’intérêt public
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- Toute la durée de la scolarisation de l'élève
- Toute la durée de l'inscription de l'enfant à une activité périscolaire, à la restauration scolaire, au transport scolaire
- Toute la durée de l'instruction du dossier pour les préinscriptions à l’établissement ou une activité à laquelle il n'a pas été donné suite
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Inscription scolaire
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Inscrire un enfant à l’école maternelle ou primaire
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de la scolarisation de l'élève
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Demande de dérogation scolaire
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Demander une dérogation sur le lieu d’affectation scolaire
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de l’instruction du dossier
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Inscription activités périscolaires
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Inscrire un enfant aux activités périscolaires
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de la l'inscription de l'enfant
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Vaccination / Fiche sanitaire
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Donner les informations obligatoires liées à l’état de santé de l’enfant
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Article 9.2.h du RGPD : traitements nécessaires aux fins de la prise en charge sanitaire sur la base du droit national (obligation légale) :
- Données relatives à l’état vaccinal obligatoire, à jour, de l’enfant (article L.3111-2 du code de la santé publique)
- Fiche sanitaire (arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs, article R.227-7 du Code de l’action sociale et des Familles)
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Toute la durée de l’inscription de l’enfant
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Informations concernant une prise en charge spécifique (à l'exclusion de toute information relative à la nature du handicap ou des pathologies)
1. Présence d’un handicap
2. Mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI)
3. Mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)
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Recueil d’informations spécifiques pour la prise en charge d’enfant avec des besoins particuliers
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Article 9.2.a du RGPD : Consentement
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Toute la durée de la l'inscription de l'enfant ou jusqu’au retrait du consentement
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Informations de santé sans caractère obligatoire (autres informations relatives à la prise en charge sanitaire et psychologique)
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Donner des informations sur les allergies ou pathologies nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d'accueil que les représentants légaux de l'enfant souhaiteraient porter à la connaissance du personnel encadrant et qui ne sont pas de nature à justifier la mise en place d'un plan d’accueil individualisé (PAI)
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Article 9.2.a du RGPD : Consentement
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Toute la durée de la l'inscription de l'enfant ou jusqu’au retrait du consentement
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Inscription au transport scolaire
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Inscrire un enfant au transport scolaire
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de la l'inscription de l'enfant
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Inscription à la restauration scolaire
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Inscrire un enfant ou un adulte à la restauration scolaire
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de l’inscription de l’enfant ou de l’adulte
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| Adhésion au prélèvement automatique |
Suivi et facturation des services
Inscrire une famille au prélèvement automatique
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Mission d’intérêt public |
Durée nécessaire au recouvrement des sommes dues |
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Informations relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d'urgence
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Recueillir les choix des parents concernant les personnes qui peuvent venir chercher les enfants aux activités ou à contacter en cas d’urgence
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de l’inscription de l’enfant
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Autorisations droit à l’image
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Pour les finalités précisées dans les autorisations
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Consentement ou contrat
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Si consentement : jusqu’au retrait du consentement
Si contrat : selon la durée précisée dans le formulaire d’autorisation
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Données CAF
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Recueillir les données CAF afin de calculer le taux horaire
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Mission d’intérêt public
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Toute la durée de l’inscription de l’enfant
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Adhésion au prélèvement automatique
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Suivi et facturation des services
Inscrire une famille au prélèvement automatique
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Mission d’intérêt public
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Durée nécessaire au recouvrement des sommes dues
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Paiement par carte bancaire
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Régler sa facture par carte bancaire
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Mission d’intérêt public
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Une fois la transaction effectuée les données de transaction sont archivées (durée d’utilité administrative) pour une durée de 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
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A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) :
Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Collectivité :
Mairie de Carbon-Blanc
Avenue Vignau-Anglade
BP 37
33564 CARBON-BLANC Cedex
Tél : 05 57 77 68 68
Site internet : https://www.carbon-blanc.fr/
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données de Carbon-Blanc, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Lors de l’utilisation du Service des cookies essentiels sont déposés sur le terminal de l’Usager. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du Service. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au Service. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de l’Usager conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (Cookies et traceurs : que dit la loi ? | CNIL)
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Finalité
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Durée de conservation
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Garantir le maintien d’une session sécurisée pendant la visite.
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A la fin de la session (le cookie expire lorsque vous fermez votre navigateur)
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Cookies techniques
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Nécessaires au bon fonctionnement du site
Aucune donnée personnelle n’est stockée
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Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 20 minutes par défaut
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AvertissementLu
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Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en n’affichant plus sur le site des avertissements (messages pop-ups) considérés comme lus.
Aucune donnée personnelle n’est stockée.
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365 jours
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AVoter
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Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en lui affichant le résultat du sondage auquel il a déjà répondu et en lui évitant d’y répondre à nouveau.
Aucune donnée personnelle n’est stockée.
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365 jours
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AcceptedCookies
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Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service de l’Espace Citoyens.
Aucune donnée personnelle n’est stockée.
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365 jours
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Des réglages du navigateur de l’Usager peuvent permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Service : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL
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