MENTIONS LEGALES

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Mairie de Bordeaux
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33000 Bordeaux
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Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

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Mairie de Bordeaux.

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Le guichet en ligne a fait l’objet des formalités définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville a pris la décision de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courriel à espacefamille@mairie-bordeaux.fr ou d'adresser un courrier à la collectivité :

Mairie de Bordeaux
Direction Générale Education Sports Société
4 rue Claude Bonnier
33077 Bordeaux

Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.

RéFéRENTIEL GéNéRAL DE SéCURITé (RGS)

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices de la Ville de Bordeaux font l'objet d'une homologation de sécurité.

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Hébergement du site

Le centre d'hébergement des données est situé sur le territoire français métropolitain et géré par la société Oceanet Technology. La société Arpège est propriétaire du serveur qui héberge les données.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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