Enfance

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Inscription scolaire

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
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    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • En raison des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus, nous vous informons que depuis le 17 mars, l’accueil physique et téléphonique du service enfance sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

    Pour les enfants qui rentrent en petite section (PS) de maternelle, en cours préparatoire (CP), ou nouvel arrivant sur la commune, vous pouvez néanmoins transmettre votre dossier d’inscription scolaire numérisé, de préférence au format Pdf (à défaut en image si la qualité permet une bonne lecture du document) via l’espace citoyen, ) ou par courrier.

    Pour les élèves en continuité scolaire, une information sera communiquée mi -avril sur la démarche à entreprendre.

    Le service enfance se mobilise sur la saisie et le traitement des dossiers d’inscription.
    Les délais de traitement de vos demandes pourront être rallongés. Nous vous remercions de ne pas renvoyer plusieurs fois le même mail ni de faire de relance pour connaitre la situation de votre dossier. Dès que votre demande sera traitée, vous recevrez un mail vous en informant
    .

    Les enfants inscrits à ce jour par dérogation en maternelle et qui rentrent en CP, seront maintenus sur le secteur fréquenté. Condition pour les enfants hors commune, ce maintien sera possible à condition d’une fratrie toujours scolarisée sur une des écoles de la Ville (hors collège et lycée). Toute autre demande de dérogation devra être étudiée.

     

    Informations utiles à consulter :

     

    -          le règlement intérieur des services municipaux

    -      Le mode d'emploi SRA (service restauration)

    -      Le contrat SRA

    -          Le découpage de la semaine scolaire

    -          Le Multiactivité

    -          La Tarification municipale

     

    Une fois votre inscription effective, le service vous communiquera le certificat d’inscription, le contact de l’école pour le rdv d’admission, votre accès à votre espace famille sur l’espace citoyen si vous n’en avez pas.

  • Attention

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    Mon identité

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    Mon adresse

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    Mes moyens de contact

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    Condition générale d'utilisation

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    Contrôle de sécurité

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    Renseignements concernant l'enfant

    Renseignements concernant l'enfant

    Aide
     

    L’APS est soumis à condition, et s’adresse en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent. L’ouverture des droits nécessite un justificatif d’emploi à joindre obligatoirement à ce dossier également


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    Aide
    En cas de garde alternée

    En cas de garde alternée

     

    Si garde alternée, merci de nous fournir, à la fin de la démarche, dans les pièces jointes, le JAF en cours ainsi que les coordonnées du 2ème responsable légal. À défaut, attestation sur l'honneur du 2ème représentant légal accordant tout pouvoir à la scolarisation de l'enfant.


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    En cas de dérogation

    En cas de dérogation

     

    Si oui, la demande doit être validée par les deux parents.
    Merci de joindre à la fin de votre demande, le formulaire de demande de dérogation ainsi que les pièces justificatives nécessaires (liste à retrouver dans le formulaire de demande de dérogation)  


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    Les frères et sœurs de moins de 12 ans, résidant à la même adresse

    Les frères et sœurs de moins de 12 ans, résidant à la même adresse

     

    Merci d'indiquer les noms, prénoms, date de naissance et école fréquentées des frères et soeurs de - de 12 ans, résidant à la même adresse. 

    Renseignement concernant le foyer

    Renseignement concernant le foyer

     

    Représentant légal 1

    Identité

    Contact

     

    * Au moins un moyen de contact doit être renseigné

    Aide

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    Représentant légal 2

    Identité

    Contact

     

    * Au moins un moyen de contact doit être renseigné

    Aide

    Aide

    Aide

    Adresse

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    Personnes à prévenir en cas d'urgence

    Personnes à prévenir en cas d'urgence

    ACCORD

    ACCORD

    *
    Procédure et Pièces justificatives

    Procédure et Pièces justificatives

     

    1 - Photocopie intégrale du livret de famille OU copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant OBLIGATOIRE

    2 - Un justificatif de domicile OBLIGATOIRE au choix parmi les pièces suivantes uniquement :

    Facture de moins de 3 mois : gaz, électricité, eau, charges, téléphone fixe

    Autres pièces justificatives : contrat ouverture gaz, eau, bail tamponné et signé par l’agence, attestation d’assurance habitation, partie de l’acte final d’achat (pour les nouveaux propriétaires) portant mention de l’adresse et des noms


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    3 - Pour les parents hébergés chez une tierce personne

    Attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant

    Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir point 2)

    Un justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant


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    4 – Famille hébergées par une structure

    Attestation du lieu de vie réel de l’enfant signée et tamponnée par l’association en lien avec la famille

     

    5 - Inscriptions particulières

    Classe spécialisée (ULIS) Joindre au dossier d’inscription, la notification d’affectation établie par l’Éducation Nationale


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    6 - Pour le Contrat Restauration scolaire

    Prière de bien vouloir remplir le contrat de restauration scolaire joint et l'ajouter en pièce jointe de ce formulaire


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    7- Pour les demandes de Dérogation

    Prière de bien vouloir remplir le formulaire joint « demande de dérogation » à retourner avec les pièces jointes selon les motivations exprimées

     

    8- Accueil périscolaire (APS)

    L’APS est soumis à condition, et s’adresse en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent. L’ouverture des droits nécessite les 2 justificatifs d’emploi des 2 représentants légaux OBLIGATOIRE à joindre à ce dossier également


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      Cette demande est anonyme
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    Mes moyens de contact

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    Renseignements concernant l'enfant

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    Nom
    Prénom
    Date de naissance
    Sexe
    Classe fréquentée à la rentrée
    Date du dernier vaccin DTP
    Votre enfant utilisera le ramassage scolaire ?
    Votre enfant utilisera les accueils périscolaires de la ville ?
    Pour les enfants entrant en CP, inscription au dispositif multi activités ?
    Votre enfant est-il en situation d'handicap qui nécessiterait un aménagement particulier ou la mise en place d'un protocole d'accueil particulier ?
    Si oui, merci de préciser :
    Cette inscription fait-elle suite à une nouvelle arrivée dans la commune ?
    Si déjà scolarisé, nom de la dernière école fréquentée et dans quelle ville
    En cas de garde alternée

    En cas de garde alternée

    Votre enfant est-il en garde alternée ?
    En cas de dérogation

    En cas de dérogation

    Souhaitez-vous faire une demande de dérogation ?
    Les frères et sœurs de moins de 12 ans, résidant à la même adresse

    Les frères et sœurs de moins de 12 ans, résidant à la même adresse

    Renseignement concernant le foyer

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    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

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    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Intitulé d'emploi
    Adresse de l'employeur
    Type de contrat
    Numéro allocataire CAF Gironde ou MSA
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    Intitulé d'emploi
    Adresse employeur
    Type de contrat
    Numéro allocataire CAF Gironde ou MSA
    Personnes à prévenir en cas d'urgence

    Personnes à prévenir en cas d'urgence

    Nom, prénom, numéro de portable et lien avec l'enfant des personnes à prévenir en cas d'urgence ET susceptibles de pouvoir récupérer votre/vos enfant(s)
    ACCORD

    ACCORD

    Je soussigné(e) le demandeur, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements renseignés et m'engage à signaler tous changements via l'Espace citoyens, qui interviendrait au cours de l'année ainsi que toute annulation d'inscription.
    Procédure et Pièces justificatives

    Procédure et Pièces justificatives

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