Police municipale

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Déclaration de chien catégorisés

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :

    - Imprimé CERFA 13996 *01 ou 13997 *01 complété

    - Carte d'identification

    - Vaccination antirabique

    - Certification de stérilisation (uniquement 1ère catégorie)

    - Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude

    - Attestation d'assurance

    - Pièce d'identité

    - Permis de détention (si vous déclarez un permis de détention)

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    Règlement Général de la Protection des Données

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    Date de réalisation du tatouage ou d'implantation de la puce
    Vaccination antirabique effectuée le
    Évaluation comportementale effectuée le
    Classement niveau risque
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