Police municipale

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Demande d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    Nature de la demande d'occupation du domaine public

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    Contraintes

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    En date du
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    Nature de la demande d'occupation du domaine public

    Nature de la demande d'occupation du domaine public

    Demande :
    Type :
    Autre (préciser) :
    Contraintes

    Contraintes

    Type :
    Autre (préciser) :
    Période de la demande :

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    Heure de début
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    Surface occupée / Type de véhicule

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    Surface totale occupée sur le domaine public (en m linéaire) :
    Type de véhicule :
    Pièces à fournir :

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    Documents à transmettre :
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