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IMPORTANT - A LIRE AVANT DE COMMENCER VOTRE DÉMARCHE

De quoi s'agit-il ?

Vous avez besoin d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité. Afin d’éviter tout désagrément liée à la contrainte des délais, pensez à anticiper vos démarches dès maintenant.

Les Cartes Nationales d’Identité (CNI) pour adultes valides au 1er janvier 2007 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières.

Il existe des exceptions pour :

les déplacements à l’étranger (sur présentation d’un justificatif) ; les changements d’état civil (CNI uniquement).

Quand ?

Tout au long de l'année, les délais de production de la Préfecture sont de 3 à 6 semaines. 

 

Comment ?

Grâce à ce formulaire, vous pouvez effectuer une demande de rendez-vous pour la création d'un passeport et/ou d’une carte nationale d'identité à la Mairie de Beynes.   Vous devez sélectionner un créneau horaire et renseigner vos coordonnées (un créneau correspond au dépôt d’un dossier CNI et/ou passeport). Une confirmation de rendez-vous vous sera envoyée par courriel.   LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR MAJEUR OU MINEUR EST OBLIGATOIRE AU DÉPÔT DU DOSSIER.   Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ANTS : https://ants.gouv.fr/. Cette dernière est valable 6 mois.

Merci de bien vouloir imprimer ou relever le numéro de la pré-demande (composée de 10 chiffres et lettres).

 

Lors de votre rendez-vous, n'oubliez pas de vous munir des pièces suivantes,  (Les originaux et les photocopies des justificatifs doivent impérativement être fournis) :
 

•  Passeport : Présenter l’original + photocopie de la page avec photo;Carte nationale d’identité : Présenter l’original + photocopie recto-verso ;
   
• Copie intégrale de l’acte de mariage (original) datée de moins de 3 mois : si changement d’état civil ;
   
• ​​Jugement de divorce dans son intégralité : si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux : Présenter l’original + photocopie ;
   

• Copie intégrale de l’acte de décès (original) datée de moins d’un an (si l’indication de la mention veuve est demandée) ;
   

• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Présenter l’original + photocopie (avis d’imposition/non-imposition, taxe foncière, bail, échéancier EDF/GDF, eau,
  téléphone fixe/mobile, internet, taxe d’habitation) ;
   

• Attestation d’hébergement (majeur hébergé chez un tiers) + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins d’un an ;
   

• 1 planche de photographie d’identité, non coupée récente de moins de 6 mois non scannée, tête nue, sans retouche, sans sourire, sans bijou, sans lunettes, sur fond clair, sans inscription au
  dos : Norme ISO/IEC 19794-5/2005 ; 
  
   
• Déclaration de perte (à remplir sur place lors du dépôt du dossier en mairie) ; 
   

• Déclaration de vol dans son intégralité (délivrée par la police ou la gendarmerie nationale).

 

Demande pour un enfant mineur :
 

• Pièce d’identité des deux parents : Présenter l’original + photocopie recto-verso ;
   
• En cas de garde alternée : Pièce d’identité + justificatif de domicile de moins d’un an des deux parents ;
   

• Si PACS, union libre, séparation : Autorisation écrite du deuxième parent + photocopie de sa pièce d’identité ;
   

• Si divorce : Jugement de divorce en intégralité : Présenter l’original + photocopie.

 

Tout dossier incomplet sera refusé.

Tout titre non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruit.

 

Coût ?

Achat du timbre fiscal en ligne  (https://timbres.impots.gouv.fr/) ou auprès d’un professionnel délivrant des timbres électroniques. Le timble fiscal en ligne est utilisable pendant
12 mois.

Passeport :

• 86 € (Majeur) ;
• 42 € (Mineur de plus de 15 ans) ;
• 17 € (Mineur de moins de 15 ans).

​

Carte nationale d’identité : 

• 25 € (Perte/Vol)

 

Contact

Service Affaires Générales / État-Civil

Place du 8 Mai – 78650 Beynes

Tel : 01 34 91 06 38 / 01 34 91 06 44

Mail : etatcivil@beynes.fr

 

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h30

Le mardi : fermé au public le matin, ouvert de 13h30 à 19h00

Attention : fin de la prise en charge des demandes 30 minutes avant la fermeture.

Attention

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Mon identité

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Dossier complet

Dossier complet

* J'ai fait une pré-demande sur ANTS et obtenu mon numéro de dossier. En cas de difficulté, je contacte le service qui me remettra un CERFA cartonné.

* J'ai bien noté que la durée de validité de la pré-demande en ligne est de 6 mois, et que la validité du timbre fiscal en ligne est de 12 mois.

* Je m’engage à apporter les pièces originales lors du rendez-vous et d'avoir un dossier complet

* J'ai bien noté que mon rendez-vous sera reporté à une date ultérieure si je viens avec un dossier incomplet.

* Il est impératif que le jour du rendez-vous les personnes concernées, y compris les enfants et bébés, soient présentes.

Règlement Général de la Protection des Données

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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* J'ai pris connaissance du Règlement Général sur la Protection des Données