Eco-Garde

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Signaler la présence d'animaux présentant un danger pour l'homme ou l'environnement

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    La Mairie n'a pas les compétences pour intervenir sur le domaine privé.

    l'Éco-garde fera toutefois un signalement au propriétaire concerné.


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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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