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Etat-Civil

Rendez-vous - Dossier Mariage

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10 mn

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    RENDEZ-VOUS - DOSSIER MARIAGE

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    Règlement Général de la Protection des Données

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    La Mairie de Beynes collecte vos données afin de traiter votre dossier de mariage et d’organiser la cérémonie. Elles sont collectées par le service état civil et sont destinées à ce service, au maire et aux communes de naissance. Elles sont conservées pendant 1 an pour le dossier et 50 ans pour l’acte. La base juridique du traitement est l’obligation légale.

    Pour exercer une demande de droit (droit d’accès et de rectification de vos données et droit à la limitation du traitement de vos données) ou pour en savoir plus sur la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    RENDEZ-VOUS - DOSSIER MARIAGE

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    Je m'engage à respecter le jour et l'heure du rendez-vous et à me présenter avec un dossier complet
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