Acte de naissance

Etat-Civil

Acte de naissance

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Le père
     
    La mère
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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité (carte d'identité et passeport)
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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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