Rendez vous - Parrainage civil

Etat-Civil

Rendez vous - Parrainage civil

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10 mn

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    Parrain / Marraine

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    Identité Parrain / Marraine n° 1

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    Pièces à fournir

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    Merci de joindre à ce formulaire les pièces suivantes ou de les préparer pour votre rendez-vous : 

    • copie du livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant,
       
    • pièces d'identité des parents,
       
    • un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois,
       
    • pièces d'identité des parrains et marraines

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile des parents
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièces d'identité des parents
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièces d'identité des parrain et marraine
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    Règlement Général de la Protection des Données

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    Je m'engage à respecter l'heure du rendez-vous et à me présenter avec un dossier complet sous peine de devoir reprendre un autre rendez-vous.
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