Etat-Civil

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Rendez-vous - Changement de prénom

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10 mn

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    Si différent du Demandeur

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    Pièces justificatives

    Pièces justificatives

    Merci de déposer les pièces suivantes ou de les préparer pour votre rendez-vous : 

    • le cerfa de demande n° 16233*02
    • Un justificatif d'identité
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Une copie des pièces justifiant l'intérêt légitime de la demande
    • Une copie intégrale des actes concernés par le changement de nom (moins de 3 mois)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Cerfa
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie intégrale des actes concernés par le changement de nom (- de 3 mois)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité (carte d'identité et passeport)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièces justifiant l'intérêt légitime de la demande
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    Règlement Général de la Protection des Données

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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