Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par la commune de Beynes afin d’inscrire votre enfant à l’école. Elles sont collectées par le service scolaire et sont destinées aux agents de celui-ci, ainsi qu’à l’école. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt publique. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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