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Enfance Scolaire

Demande de dérogation scolaire

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Je demande une dérogation pour mon enfant :

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    Dossier de demande de dérogation

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    Liste des documents à fournir :
    • Un formulaire de demande dérogation complété et signé,
       
    • Un courrier motivant votre demande
       
    • Les pièces complémentaires pouvant venir en appui de votre demande : 
      • attestation employeur,
      • certificat médical,
      • attestation d'assistante maternelle, avec copie de l'agrément et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
      • attestation de la personne gardant votre enfant (grands-parents, ...) avec copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
      • ...

     


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      Dossier de demande de dérogation scolaire
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      Réservé au service gestionnaire
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    RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES

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    La Mairie de Beynes collecte vos données afin d'enregistrer l'inscription de votre enfant dans une structure scolaire de la commune. Elles sont collectées par le service scolaire et sont destinées à ce service, à l'Éducation Nationale et au périscolaire. Elles sont conservées pendant 5 ans. La base juridique du traitement est l'obligation légale. Pour exercer une demande de droit (droit d'accès et de rectification de vos données et droit à la limitation du traitement de vos données) ou pour en savoir plus sur la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits " Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    Dossier de demande de dérogation

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    J'atteste de l'exactitude des informations fournies
    J'ai noté que si ma demande de dérogation était acceptée, le taux à l'effort maximum me sera appliqué si je réside hors de la Ville de Beynes
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