Mention d’information – API Particulier Bassens

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des particuliers, la ville de Bassens récupère des données sociales (quotient familial CAF) de manière automatisée via l’API Particulier mise en œuvre par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) pour le calcul des tarifs des différentes prestations.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de de Bassens est investie.  

Les destinataires des données sont les personnes habilitées du Pôle Education - Enfance -Jeunesse ains que les autres personnes de la ville de Bassens, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant la durée d’inscription de l’enfant, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine. 

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Pôle Education - Enfance -Jeunesse, à l'adresse mail enfance@ville-bassens.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr. 

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL pour les données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles