Aller au contenu principal

MENTIONS LEGALES 

Mentions légales

Mis à jour le 12 décembre 2025

En synthèse

Le site https://www.espace-citoyens.net/bassens/espace-citoyens est un site officiel de la ville de Bassens. Les mentions légales obligatoires concernant le site sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Editeur et direction de la publication

 

L’éditeur du site est :

Mairie de Bassens

42 avenue Jean Jaurès

33530 Bassens

Tel : 05 57 80 81 57

Site internet : http://www.ville-bassens.fr/

Le responsable de la publication est :

Monsieur le Maire Alexandre RUBIO

L’administration du site est assurée par¿: Pôle Education Enfance Jeunesse

 

Conception, réalisation et hébergement

La conception et le développement du site ont été réalisés par :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

L’hébergement du site est assuré par :

Oceanet Technology SAS, 2 Impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain

Tel: 02 28 03 78 78

 

Traitement des données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de modification, de rectification
  • Droit à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • Droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Retrouvez toutes nos dispositions concernant la protection de vos données dans la page dédiée : [URL trame RGPD]

Propriété intellectuelle

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.

 

Droit d’auteur 

Le site espace-citoyens.net et son contenu (vidéos, textes, …) sont la propriété exclusive de la ville de Bassens et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle. 

Seule une utilisation privée et personnelle du site et de son contenu est autorisée.  Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur ce site sont protégées au titre du droit d’auteur. Les crédits photographiques sont spécifiés sous les photos du site. 

A ce titre, et sous peine de constituer une contrefaçon, toute reproduction et/ou représentation de ces photographies, réalisée sans l’autorisation écrite de l’auteur, est interdite. 

 

Marques et logos

Les marques présentes sur le site appartiennent à titre exclusif à la ville de Bassens qui les a régulièrement déposées auprès de l’INPI. Conformément aux articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 

 

Etablir un lien vers espace-citoyens.net

La ville de Bassens autorise tout site internet à mettre en place un lien hypertexte renvoyant vers son contenu, à l’exclusion de ceux diffusant des informations pornographiques, xénophobes, polémiques, contraires à la décence ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du présent site ne doivent pas être intégrées ou reproduites à l’intérieur des pages d’un autre site.  La ville de Bassens se réserve dans tous les cas le droit de demander la suppression d’un lien.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

 

La ville de Bassens n’est pas tenue responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site. 

 

Commentaires, remarques et suggestions

 

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections en utilisant cette adresse mail : contact@ville-bassens.fr.

 

Fermer la page
Merci de patienter... Chargement en cours...