Police municipale

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Pour toute demande sur l'avenue Pierre Mendès France, veuillez joindre une demande d'autorisation d'activité sur la ligne du tramway.
    Par ailleurs, afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez joindre un plan à votre démarche.
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Demande d'autorisation d'activité sur la ligne du tramway
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    Après mon intervention, je m'engage à remettre les lieux en parfait état.
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