Actes d'état civil

Actes d'état civil

Duplicata d'un livret de famille

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2 mn

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    Epouse ou Mère

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    Nom de naissance

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

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    Enfant 1

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    Nom de naissance

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    Conditions de délivrance

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    Le demandeur certifie l'exactitude de ces renseignements et reconnaît que toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
    Pièces à fournir

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