MENTIONS LEGALES

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Mairie d'Arras
Place Guy Mollet
BP 70913 - 62022 ARRAS Cedex
Tel : 03 21 50 50 50
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Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

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Mairie d'Arras.

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La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la ville d'Arras est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos conditions générales d'utilisation. Ce guichet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1853361.


Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droite de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

La ville d'Arras vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou auprès de son Délégué à la Protection des Données. A cet effet, un formulaire de contact est accessible à l'adresse suivante : Formulaire de saisie du délégué à la protection des données de la ville d'ARRAS

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité:

  

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Dans le cas d'une réponse par courrier postal, elle vous sera transmise à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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