Duplicata de livret de famille

Etat civil

Duplicata de livret de famille

Durée approximative de cette démarche :

4 mn

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  • Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française.

    Le livret de famille est remis lors du mariage:

    Il n'y a pas de demande particulière à faire. A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
    En cas d'erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
    Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

    Obtenir un livret de famille pour les personnes non mariées:

    Les personnes non mariées dont le premier enfant est né à Arras, peuvent obtenir un livret de famille à condition que l’un des parents soit de nationalité française.
    Pour les parents ayant fait la déclaration de naissance à l’hôpital Jeanne de Flandres, l'imprimé est remis lors de la déclaration de naissance.

    La demande de livret de famille s'effectue par le remplissage d'un imprimé à envoyer à la Direction de l’Etat Civil et téléchargeable ci-dessous :

    A télécharger : 

    Demande de livret de famille (.pdf)

    Cet imprimé est aussi disponible en mairie.

    Mise à jour obligatoire:

    Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

    Naissance et adoption:

    L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

    Reconnaissance d'un enfant:

    Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
    Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

    • l'un mentionnant les enfants communs à l'auteur de la reconnaissance et à la mère de l'enfant reconnu
    • l'autre mentionnant les enfants dont la filiation n'est établi qu'à l'égard de la mère (et d'un autre père le cas échéant).

    En cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

    Mariage des parents:

    L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

    Changement de nom et prénom:

    Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
    Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
    Un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédent, sans qu'il soit fait référence aux anciennes mentions.

    Séparation:

    Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
    Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant concerné.
    En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

    Décès:

    Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
    L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

    Demande d'un second livret de famille en cas de séparation:

    En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

    Qui peut faire la demande ?
    Vous pouvez demander un second livret de famille si :

    • vous êtes séparé,
    • et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

    L'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.

    Demande d'un second livret de famille:

    En cas de vol, perte, destruction ou détérioration du livret un 1ER duplicata est réalisé gracieusement.

    Le second duplicata sera réalisé contre une participation forfaitaire de 20 €uros. Cette somme est à régler lors de la demande, en espèce ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor public.

    Démarches
    La demande s'effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout moment.
    Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
    Vous devez effectuer la demande auprès du service de l'Etat Civil de la mairie de votre lieu de résidence.

    Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :
    Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

    • une pièce d'identité,

    Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

     

    Comment ?
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    • Par correspondance.
    • En mairie d'Arras, au service de l’état civil en apportant les pièces à fournir selon la situation.
    Contact
    Services Etat Civil / Elections

    6, place Guy Mollet

    Tel : 03.21.50.50.50

    Mail :etat-civil@ville-arras.fr

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 8h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 (18H00 le mercredi)

    Fermeture le jeudi matin

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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