MENTIONS LEGALES

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Communauté d'Agglomération de Saintes

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17100 Saintes
Tel : 05 46 93 41 50
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Directeur de la publication

Monsieur le président de la Communauté d’agglomération de Saintes, M. Bruno DRAPRON.

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Communauté d'Agglomération de Saintes.

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
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Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion - RGPD

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et sur la base légale de la mission d’intérêt public, un traitement de données est établi par la Communauté d’Agglomération de Saintes pour vous permettre d’accéder aux services proposés. Ces données sont destinées uniquement au service en charge de traiter votre dossier et à des organismes sociaux et administrations fiscales. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Ces données seront conservées jusqu’à une année après le dernier mouvement sur le dossier. Au-delà, vos données papier seront archivées, et les données électroniques rendues anonymes pour des besoins de traitement statistique.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par mail le délégué à la protection des données dpo@agglo-saintes.fr

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits). La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. A cet effet, un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante

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Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Communauté d'Agglomération a pris la décision de nommer un Délégué à la protection des Données (RGPD),  chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans la Communauté d'agglomération.

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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@agglo-saintes.fr

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Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Océanet (Arpège propriétaire du serveur)
Réalisation et conception graphique
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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