Liste des pièces à fournir
Aucune pièce n'est à fournir.
Pourquoi ?
Il est obligatoire de demander une autorisation de voirie si vous avez l'intention d'occuper temporairement le domaine public pour :
- stationner un camion de déménagement
- déposer une benne
- poser un échafaudage pour le ravalement d'un immeuble
- établir une terrasse commerciale
- poser un store banne
- installer un bungalow de chantier
- déposer temporairement des matériaux sur le trottoir
- installer une clôture de chantier
- effectuer de la vente avec un véhicule
- construire un trottoir bateau...
Qui ?
Toute personne morale ou physique souhaitant occuper le domaine public.
Quand ?
La demande doit être faite trois semaines avant l’occupation ; délai nécessaire pour le traitement et notamment la vérification de bonne coordination de l’ensemble des interventions et / ou occupations sur le domaine public afin de minimiser les gênes occasionnées.
Comment ?
Vous pouvez venir en mairie principale récupérer le formulaire à remplir ou bien le télécharger.
Toutes ces autorisations sont soumises au paiement d'un droit de voirie fixé par le conseil municipal (sauf construction d'un trottoir bateau : autorisation gratuite, travaux à la charge du demandeur).
Télécharger ici le formulaire
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