Occupation du domaine public (informations)

Voirie

Occupation du domaine public (informations)

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir

    Aucune pièce n'est à fournir.

    Pourquoi ?

    Il est obligatoire de demander une autorisation de voirie si vous avez l'intention d'occuper temporairement le domaine public pour :

    • stationner un camion de déménagement
    • déposer une benne
    • poser un échafaudage pour le ravalement d'un immeuble
    • établir une terrasse commerciale
    • poser un store banne
    • installer un bungalow de chantier
    • déposer temporairement des matériaux sur le trottoir
    • installer une clôture de chantier
    • effectuer de la vente avec un véhicule
    • construire un trottoir bateau...
    Qui ?

    Toute personne morale ou physique souhaitant occuper le domaine public.

    Quand ?

    La demande doit être faite trois semaines avant l’occupation ; délai nécessaire pour le traitement et notamment la vérification de bonne coordination de l’ensemble des interventions et / ou occupations sur le domaine public afin de minimiser les gênes occasionnées.

    Comment ?

    Vous pouvez venir en mairie principale récupérer le formulaire à remplir ou bien le télécharger.

    Toutes ces autorisations sont soumises au paiement d'un droit de voirie fixé par le conseil municipal (sauf construction d'un trottoir bateau : autorisation gratuite, travaux à la charge du demandeur).

    Télécharger ici le formulaire

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