Création d'un espace personnel

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    Vous allez dans quelques instants accéder à l'assistant qui vous permettra de créer votre espace personnel.

    Nous vous invitons à vous munir de votre "clé enfance" qui vous a été transmise par courrier ou remise par le guichet famille.

    Grâce à cet espace vous aurez la possibilité de faire vos démarches à distance, d'inscrire vos enfants aux différentes activités, de mettre à jour vos contacts, de consulter et régler directement vots factures en ligne !

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    Préambule

    La ville de Villefranche-sur-Saône - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.
    L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte citoyen.
    Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

    L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

    Définitions :

    • La Collectivité : La Ville ;
    • Le Service : le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité ;
    • CGU : les conditions générales d’utilisation ;
    • L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association.

    Objet

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

    Opposabilité

    En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.
    Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.
    La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
    Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
    La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
    La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
    L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
    L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
    Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Fonctionnalités

    Le Service offre quatre fonctionnalités aux usagers :

    • Un compte citoyen pour les démarches en ligne : le Service offre un compte citoyen à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son compte ;
    • Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches. Afin d’en faciliter le suivi, l’Usager peut indiquer le média qu’il souhaite privilégier pour être informé ;
    • Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.
    • Un espace sécurisé de stockage : en créant un compte, l’Usager dispose d’un espace sécurisé de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel.

    Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

    L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
    Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
    Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
    Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.
    L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

    Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
    Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :

    • Firefox
    • Internet Explorer
    • Google Chrome
    • Safari

    Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

    Traitement des données à caractère personnel

    a) Typologie des données traitées et information des personnes concernées

    Le cadre légal et règlementaire relatif à la protection des données personnelles se compose principalement mais non exhaustivement :

    • Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et ;

    • De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

    A l’occasion de la visite du site internet https://www.espace-citoyens.net/villefranche-sur-saone/espace-citoyens/Home/AccueilPublic et de l’utilisation du Service, des données à caractère personnel concernant l’Usager peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’utilisation de service interactif, ou lors de la création d’un espace personnel.

     

    Les données collectées à ces occasions précitées sont les suivantes :

    • Civilité, Nom usuel, prénom(s), courriel,Nom d’utilisateur,

    • Mot de passe et confirmation,

    • Données Clé enfance,

    • Nom, prénom, sexe, date de naissance de l’entourage,

    • Qualité du représentant,

    • Autorité parentale du représentant sur l’entourage,

    • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Usager a accédé au Site

    • Le fournisseur d’accès de l’Usager

    • L’adresse IP de l’Usager

     

    A titre facultatif, les données suivantes peuvent être collectées :

    • Nom de naissance,

    • Date de naissance,

    • Pays, département de naissance, commune de naissance,

    • Photographies

    • Adresse : numéro, nom de la voie, bâtiment, appartement, complément, code postal, ville, pays,

    • Téléphone, mobile, fax, moyen de contact préféré,


    Les données ainsi collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

    • Modification des identifiants,

    • Déclaration de l’entourage,

    • Création du dossier annuel unique,

    • Gestion de la facturation des activités périscolaires, Centre de loisir et restauration scolaire,

    • Gestion du règlement des factures,

    • Simulation des tarifs,

    • Gestion des inscriptions aux activités périscolaires, Centre de loisir et restauration scolaire

    • Suivi des demandes effectuées,

    • Conservation des pièces justificatives.

    • Envoi d’informations par un canal de communication dédié.
       

    Les finalités de traitement sont réalisées sur la base de l’exécution de la mission d’intérêt public de la Collectivité.  

    En tout état de cause la Collectivité ne collecte des informations personnelles relatives à l’Usager que pour le besoin de des services proposés en ligne. L’Usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

    Il est précisé que la fourniture de ses données à caractère personnel par l’Usager est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

    Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

    Conformément aux dispositions du RGPD, l’Usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données à caractère personnel le concernant. L’Usager peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Usager peut exercer tout ou partie de ses droits par :

    • Un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne

    • Courriel à l’adresse suivante : dpd@villefranche.net ;

    • Courrier à l’adresse suivante :

    Mairie de Villefranche-sur-Saône
    3 Rue de la Paix - BP 70419 
    69653 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX 
     
     

    L’Usager a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante :

    3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

     

    b) Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par la Collectivité

    La Collectivité veille, pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données.

     

    Minimisation des données collectées

    Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données.

    Les données indispensables à la gestion de la demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si l’Usager ne renseigne pas ces champs obligatoires, la Collectivité ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou lui fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent de mieux gérer la demande et d'améliorer les communications et services à l’égard des Usagers.

     

    Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne

    La Collectivité ne partage jamais les données personnelles de ses Usagers avec des entreprises à des fins de prospection commerciale.

    Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom de la Collectivité et selon ses instructions (sous-traitant informatique, hébergeur, etc.).

    La Collectivité n’autorise pas ces prestataires à utiliser les données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services ou pour respecter des exigences légales et la Collectivité s’efforce de veiller à ce que les données personnelles soient protégées en permanence.

    La Collectivité pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits. 

    Conformément aux obligations légales qui lui incombent, la Collectivité ne procède à aucun transfert de données dans des pays tiers situés en dehors de l’Union Européenne.

     

    Sécurité de vos données

     

    La Collectivité s’engage à protéger les données personnelles de ses Usagers contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, la Collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

     

    Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

     

     

    Engagements et responsabilité

    La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est conservée par la Collectivité.
    Les données ou documents conservés par l’Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace.
    Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
    Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

    Textes officiels

    • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
    • Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

    Le guichet en ligne a reçu de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés l'avis favorable n° 2152484v0

    Données personnelles

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    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

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    Authentification

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    * Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractère(s) dont au moins : 1 minuscule(s), 1 majuscule(s), 1 chiffre(s)

    *

    Services

    Services

    Vous avez la possibilité de saisir les clés d'accès à différents services proposés sur le portail.

    La clé d'accès à un service vous est fournie par ce dernier si vous y êtes connus.

    Cette saisie vous permet d'accéder à l'ensemble des démarches et publications fournies par le service.

    Vous serez en mesure de renseigner ultérieurement ces informations dans la 'modification de votre Espace' si vous n'avez pas la possibilité de les saisir immédiatement.

    Service
    Clé

    Enfance

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

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