La Ville de Romans-sur-Isère s’engage à rendre son site Internet https://www.espace-citoyens.net/villederomans/espace-citoyens/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://www.espace-citoyens.net/villederomans/espace-citoyens/ de la Ville de Romans-sur-Isère.

Le site Internet https://www.espace-citoyens.net/villederomans/espace-citoyens/ de la Ville de Romans-sur-Isère n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
Les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le 19/11/2024.