Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

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  • Vous pouvez joindre un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non imposition) afin que nous vous adressions l'acte demandé directement à votre domicile. A défaut, il sera adressé à la mairie de votre domicile.

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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