Attention ! Toute demande d'occupation du domaine public doit être faite au moins 15 jours ouvrés avant la date de déménagement.
Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, c'est à elle de faire la demande auprès de nos services.
Tarifs :
L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Mes informations
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
- Ma demande
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à mairieplus-contact@ville-romans26.fr
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