Demande d'occupation du domaine public (déménagement)

Déménagements Domaine public

Demande d'occupation du domaine public (déménagement)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identité

    Identité

     Recopier mes informations  Effacer

     Recopier mes informations  Effacer

    Adresse actuelle

    Adresse actuelle

      Recopier mes informations

    Lieu du déménagement

    Lieu du déménagement

      Recopier mes informations

    Zone de l'occupation

    Zone de l'occupation

    Durée de l'occupation

    Durée de l'occupation

    Adresse de facturation

    Adresse de facturation

     
    Merci de nous indiquer à quelle adresse la facture doit vous être envoyée.
    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse actuelle

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Lieu du déménagement

    Lieu du déménagement

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Zone de l'occupation

    Zone de l'occupation

    Nombre d'emplacements de stationnement
    Type de véhicule utilisé pour le déménagement
    Numéro(s) d'immatriculation(s) :
    Durée de l'occupation

    Durée de l'occupation

    Date de début :
    Date de fin :
    Heure de début :
    Heure de fin :
    Adresse de facturation

    Adresse de facturation

    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

    Complément d'information :
Patientez...Merci de patienter...