Demande d'occupation du domaine public (déménagement)

Déménagements Domaine public

Demande d'occupation du domaine public (déménagement)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention ! Toute demande d'occupation du domaine public doit être faite au moins 15 jours ouvrés avant la date de déménagement.
    Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, c'est à elle de faire la demande auprès de nos services.


    Tarifs : 1 Place de stationnement (espace de 5mx2m) = 4,50 euros la journée.


     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 
    Pour l’exercer, adressez-vous à mairieplus-contact@ville-romans26.fr 
       

     

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    Durée de l'occupation

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    Adresse de facturation

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    Précisions complémentaires

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    Lieu du déménagement

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    Zone de l'occupation

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    Nombre d'emplacements de stationnement
    Type de véhicule utilisé pour le déménagement
    Numéro(s) d'immatriculation(s) :
    Durée de l'occupation

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    Date de début :
    Date de fin :
    Heure de début :
    Heure de fin :
    Adresse de facturation

    Adresse de facturation

    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

    Complément d'information :
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