ENGAGEMENT DU RESIDENT : Je reconnais avoir été informé de la validité des pièces fournies pour ouvrir mes droits, pour un an de date à date, que je dois renouveler tous les ans. En cas changement de véhicule je dois faire une demande de modification en joignant ma nouvelle carte grise et en indiquant clairement le numéro de plaque d’immatriculation à supprimer. Je suis informé que l’abonnement en cours ne pourra pas être transféré sur mon nouveau véhicule. Je devrai m’acquitter de ma redevance mensuelle.
J’ai bien pris note que je ne peux pas laisser mon véhicule en stationnement en un même point de la voie publique plus longtemps que la durée maximum prévue en zone orange ou jaune, à savoir 7h30, même si j’ai réglé mon abonnement mensuel. Cet abonnement ne me sert qu’à bénéficier d’un tarif réduit particulièrement adapté et à m’éviter de revenir à l’horodateur pour payer chaque jour. J’ai également été informé qu’en cas de dépassement de la durée maximum (7h30), mon véhicule serait considéré en stationnement abusif et susceptible d’être enlevé par la fourrière.
