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Demande d'ouverture de droit abonnement résident situé en zone payante

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Les conditions

    Les conditions

    Conditions préalables

    - avoir son domicile dans la zone payante, 2 véhicules maximum par foyer
    - avoir pris connaissance et validé l'engagement.

    -Fournir obligatoirement en pièce jointe les documents suivants:

    • Un justificatif de domicile (Taxe d’habitation année en cours (pour les nouveaux arrivants : bail du logement ou titre de propriété ou Facture d’énergie (électricité ou gaz) ou de téléphone à l’adresse du domicile.
    • Fournir la carte grise du ou des véhicules (adresse à jour, pour les étudiants dont la voiture n’est pas à leur nom : attestation de prêt par le titulaire du véhicule, carte d’étudiant. Pour les titulaires d’un véhicule de fonction : attestation de l’employeur confirmant l’attribution du véhicule avec remisage à domicile).

    S'il manque une pièce au dossier celui-ci sera mis en attente


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    Véhicule 1

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    Véhicule 2

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

    • Ajouter la pièce jointe Attestation d'hébergement
      Ajouter la pièce jointe
      Attestation d'hébergement
      Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'hébergement
    • Ajouter la pièce jointe Carte Grise
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      Carte Grise
      Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Grise
    • Ajouter la pièce jointe Facture d'énergie
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      Facture d'énergie
      Vous devez obligatoirement joindre votre Facture d'énergie
    • Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile
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      Justificatif de domicile
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
    • Ajouter la pièce jointe Pièce annexe
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      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    • Ajouter la pièce jointe Taxe d'habitation
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      Taxe d'habitation
      Vous devez obligatoirement joindre votre Taxe d'habitation
    Engagement

    Engagement

    Important

    ENGAGEMENT DU RESIDENT : Je reconnais avoir été informé de la validité des pièces fournies pour ouvrir mes droits, pour un an de date à date, que je dois renouveler tous les ans. En cas changement de véhicule je dois faire une demande de modification en joignant ma nouvelle carte grise et en indiquant clairement le numéro de plaque d’immatriculation à supprimer. Je suis informé que l’abonnement en cours ne pourra pas être transféré sur mon nouveau véhicule. Je devrai m’acquitter de ma redevance mensuelle.
     

    J’ai bien pris note que je ne peux pas laisser mon véhicule en stationnement en un même point de la voie publique plus longtemps que la durée maximum prévue en zone orange ou jaune, à savoir 7h30, même si j’ai réglé mon abonnement mensuel. Cet abonnement ne me sert qu’à bénéficier d’un tarif réduit particulièrement adapté et à m’éviter de revenir à l’horodateur pour payer chaque jour. J’ai également été informé qu’en cas de dépassement de la durée maximum (7h30), mon véhicule serait considéré en stationnement abusif et susceptible d’être enlevé par la fourrière.


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    Véhicule 1

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    Immatriculation
    Véhicule 2

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    Immatriculation
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Engagement

    Engagement

    Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus et m'engage à les respecter.
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