Police Municipale

Déclaration de morsure de chien

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

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Pièces jointes
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Merci de joindre :

- Pièce d’identité de la personne mordue

- Carnet de santé de l’animal mordeur

- Photo de l’animal mordeur si possible

- Tryptique du contrôle de la rage par un vétérinaire

Dans le cas où vous ne pourriez pas fournir toutes les pièces demandées via ce formulaire, il faudra les avoir en votre possession lorsque vous serrez convoqué.

Une fois votre demande envoyée, vous serez convoqué par un Policier Municipal afin d’instruire votre dossier.
Validation des pièces jointes

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