Police Municipale

Police Municipale

Déclaration de morsure de chien

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Statut du signalant

    Statut du signalant

    Victime de la morsure

    Victime de la morsure

    Identité

     Recopier mes informations  Effacer

    Adresse

      Recopier mes informations

    Date et lieux de la morsure

    Date et lieux de la morsure

    Lieu de la morsure

      Recopier mes informations Remplir par géolocalisation

     Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.

    Détails du chien

    Détails du chien

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de joindre :

    - Pièce d’identité de la personne mordue

    - Carnet de santé de l’animal mordeur

    - Photo de l’animal mordeur si possible

    - Tryptique du contrôle de la rage par un vétérinaire

     

    Dans le cas où vous ne pourriez pas fournir toutes les pièces demandées via ce formulaire, il faudra les avoir en votre possession lorsque vous serrez convoqué.

    Une fois votre demande envoyée, vous serez convoqué par un Policier Municipal afin d’instruire votre dossier.

    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Carnet de santé
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Photo
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Tryptique du contrôle de la rage
    Engagement du requérant

    Engagement du requérant

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Statut du signalant

    Statut du signalant

    Merci d'indiquer votre statut
    Victime de la morsure

    Victime de la morsure

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Téléphone
    Mail

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Date et lieux de la morsure

    Date et lieux de la morsure

    Date

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Détails du chien

    Détails du chien

    Race
    Sexe
    Taille
    Pelage
    Couleur dominante
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Photo de l'animal et pièce d'identité
    Engagement du requérant

    Engagement du requérant

    J'atteste l'exactitude des éléments fournis et avoir été informé que je risque l'annulation de ma demande en cas de fausse déclaration.
Patientez...Merci de patienter...