Police Municipale

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Déclaration d'animal perdu

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10 mn

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    De quoi s'agit-il ? 

    Tout maître doit éviter la divagation de son ou ses animaux sur la voie publique selon l’article L.2212-1 et L2212-2 du Code des Collectivités Territoriales sans quoi il sera tenu pour responsable des dégâts ou dommages causés par celui-ci.

    Pour qui ?

    Cette déclaration doit être renseignée seulement par le propriétaire de l'animal.

    Quand ?

    Le plus tôt possible.

    Comment ?

    En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.

    Contacts
    Police Municipale de RIOM
    23 rue de l’Hôtel de Ville
    63200 RIOM
    04 73 33 42 20
     
    Horaires d’ouverture :
    Du lundi au mercredi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
    Du jeudi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
     

     

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    Fourrière animale

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    Tous les animaux qui sont retrouvés par le service de la Police Municipale de RIOM sont transférés auprès de la société SACPA (chenil service situé chemin des Raux à Gerzat 63360, Tel 04 73 25 16 30) si leurs propriétaires ne sont pas identifiables ou non joignables.


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    Si oui numéro tatouage
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    J'atteste l'exactitude des éléments fournis et avoir été informé que je risque l'annulation de ma demande en cas de fausse déclaration.
    Fourrière animale

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