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Police Municipale

Déclaration de chiens dangereux

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Afin d'instruire votre dossier et vous faire gagner du temps lors de votre convocation merci de nous fournir le maximum d'éléments cités ci-dessous:

    • CARTE D’IDENTITE DU PROPRIETAIRE DECLARE.
    • CARTE D’IDENTIFICATION DU CHIEN : TATOUAGE ou PUCE –
      (NOTA : vérifier concordance de l’adresse du détenteur du chien avec les autres documents – tout doit être à la même adresse à Riom.)
    • PHOTO DU CHIEN.
    • ATTESTATION D’ASSURANCE (avec nom + race + tatouage du chien)
      (NOTA : vérifier dates + n° puce/ tatouage du chien)
    • VACCINATION ANTIRABIQUE EN COURS DE VALIDITE (sur passeport européen de l’animal)
    • ATTESTATION D’APTITUDE AU NOM DE LA PERSONNE DETENANT LE CHIEN (1 par personne pour tous ses chiens)
    • EVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN (1 par chien)
    • LOF (Livre des Origines Françaises) / Certificat de naissance, en fonction de la race

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    J'atteste l'exactitude des éléments fournis et avoir été informé que je risque l'annulation de ma demande en cas de fausse déclaration.
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