Police Municipale

Police Municipale

Déclaration de chiens dangereux

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Liste des pièce a fournir

    Afin d'instruire votre dossier et vous faire gagner du temps lors de votre convocation merci de nous fournir le maximum d'éléments cités ci-dessous:

    • CARTE D’IDENTITE DU PROPRIETAIRE DECLARE.
    • CARTE D’IDENTIFICATION DU CHIEN : TATOUAGE ou PUCE –
      (NOTA : vérifier concordance de l’adresse du détenteur du chien avec les autres documents – tout doit être à la même adresse à Riom.)
    • PHOTO DU CHIEN.
    • ATTESTATION D’ASSURANCE (avec nom + race + tatouage du chien)
      (NOTA : vérifier dates + n° puce/ tatouage du chien)
    • VACCINATION ANTIRABIQUE EN COURS DE VALIDITE (sur passeport européen de l’animal)
    • ATTESTATION D’APTITUDE AU NOM DE LA PERSONNE DETENANT LE CHIEN (1 par personne pour tous ses chiens)
    • EVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN (1 par chien)
    • LOF (Livre des Origines Françaises) / Certificat de naissance, en fonction de la race

    CacherVoir la suite
    Vos pièces jointes

    Vos pièces jointes

    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Photo
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    Information complémentaire

    Information complémentaire

    Engagement du requérant

    Engagement du requérant

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Vos pièces jointes

    Vos pièces jointes

    Information complémentaire

    Information complémentaire

    Information à nous faire remonter
    Engagement du requérant

    Engagement du requérant

    J'atteste l'exactitude des éléments fournis et avoir été informé que je risque l'annulation de ma demande en cas de fausse déclaration.
Patientez...Merci de patienter...