Cadre d'intervention de la Ville
La Ville de Riom s'engage à procéder à l'enlèvement des tags et graffitis situés sur les propriétés privées, lorsqu'ils sont visibles et accessibles du domaine public.
Après vérifications sur place, la Ville se réserve le droit de refuser d'intervenir sur certains supports (matériaux vétustes, fragiles et spéciaux).
Les interventions ne seront assurées par les services municipaux que sur une hauteur de façade limitée à trois mètres maximum, sous réserve d'accessibilité en toute sécurité, avec le matériel ou les techniques adaptées au support : aérogommage avec machine SUPPERGOM 9 (AB MAT).
Néanmoins, la Ville de Riom ne peut garantir le résultat obtenu, ni être tenue pour responsable des dégradations éventuelles, malgré les précautions prises.
Au-delà d'une hauteur de 3 mètres, la Ville fera intervenir une entreprise spécialisée.
La résiliation de la présente autorisation peut se faire à tout moment, par écrit, et ce avant l'exécution des travaux.
Le demandeur s'engage
- à déclarer à la Ville la présence et la nature d'éventuels produits antigraffiti
- à signaler par écrit à la Ville tout problème déjà rencontré lors de travaux antérieurs effectués sur la façade
- à n'exercer aucune action contre la Ville, en cas de désordre imputable à cette intervention ou en cas d'échec de l'opération de nettoyage
Merci de patienter...
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