Déménager

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Demande d'arrêté de déménagement / emménagement pour un particulier

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Demandeur

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    Travaux projeté

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    Redevance

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    Correspondance tarif surface

    Bon à savoir

    La superficie d'emprise et le temps d'occupation que vous allez indiquer ci-dessous serviront pour le calcul de la redevance dont le taux est fixé par la délibération du Conseil Municipal (taux de 2011: 0,67 €uros / m2 / jour).

    Le Montant sera à régler à la reception d'un titre du Trésor Public. 


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    Localisation du déménagement

    Localisation du déménagement

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    Localisation de l'emménagement

    Localisation de l'emménagement

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    Prêt de panneaux d'interdiction

    Prêt de panneaux d'interdiction

    Disposition

    Un prêt de panneau pourra être demandé auprès du service de la police municipale, moyennant un chèque de caution de 100€ libellé à l’ordre du Trésor Public. Les panneaux seront à récupérés 8 jours avant en secteur non horodaté et 48H avant en secteur payant. Sous la responsabilité du demandeur, il seront maintenus en place  avant le déménagement / emménagement et ramener sitôt la fin du déménagement et au plus tard une semaine après le déménagement / emménagement (ouverture du bureau de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 du lundi au vendredi exceptés les jours fériés) et la caution sera restituée. A défaut, la caution sera encaissée.

     

    Pour les personnes ou entreprises de déménagement extérieures au département qui souhaitent une réservation de places, ils devront faire parvenir un chèque de caution de 100€ à l’ordre du Trésor Public, qui leur sera restitué lors du retour des panneaux au poste de police municipale (ouverture du bureau de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés). A défaut, la caution sera encaissée


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    J'atteste l'exactitude des éléments fournis et avoir été informé qu'en cas d’inexactitude de la superficie indiquée je risque une majoration de 50%.
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