DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE

Mobilité douce

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE

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10 mn

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    PRESENTATION DE LA SUBVENTION

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    Subvention

    DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU VÉLO, LA VILLE DE MONTROUGE VOUS OFFRE 100 € POUR L’ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE NEUF OU D’UN VÉLO CARGO AVEC OU SANS ASSISTANCE ÉLECTRIQUE NEUF AINSI QUE SES ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ : PANIER, CASQUE OU ANTIVOL À CONDITION QU’ILS SOIENT SUR LA MÊME FACTURE QUE LE VÉLO.


    Le vélo doit être acheté à partir du 13 mai 2020 pour un montant de 1 000 € TTC max. Une seule aide par personne physique est attribuée. La demande de subvention doit se faire dans les deux ans qui suivent l’achat du vélo.
     


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    Veuillez noter que les subventions sont accordées aux habitants de Montrouge.

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    Merci de noter que pour que votre dossier soit accepté l'ensemble des pièces justificatives (y compris le RIB) doivent être au même nom

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Une copie de la facture acquittée émanant du revendeur, détaillant distinctement les accessoires de sécurité éventuels (une facture unique)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d’homologation ou du certificat de conformité du vélo et comportant le numéro correspondant au marquage du vélo
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d’émancipation pour les mineurs anticipés
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    Modèle
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    VOUS DEVEZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS POUR OBTENIR L'AIDE MUNICIPALE

    VOUS DEVEZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS POUR OBTENIR L'AIDE MUNICIPALE

    J’ai pris connaissance du règlement d’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo électrique.
    Je m’engage à conserver le vélo sur une période de 3 ans à compter du versement de la subvention, sous peine de s’exposer à détournement de subvention, requalifié en abus de confiance.
    Je m’engage à respecter l’ensemble des règles définies par le code de la route et les principales règles (exemple réfléchisseurs obligatoires, sonnettes, casque et gilet conseillés…).
    En cochant cette case j'atteste de la véracité des informations communiquées
    LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

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