Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
      Afin de remplir le formulaire, vous devez préparer les éléments suivants :
      TYPE D'ACTE ELEMENTS A PREPARER

      Copie intégrale ou Extrait avec filiation

      Informations : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + nom et prénoms de ses parents.
      Dans le champ "Prénoms", vous devez saisir tous les prénoms avec un espace entre chaque prénom.
      Pièces Justificatives :

      - Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) du demandeur.
      - Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
      Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur ces actes. La pièce d'identité sera suffisante.

      Si les documents sont au format numérique, vous pouvez les attacher en pièce jointe au formulaire.
      Sinon, ils devront être déposés ou envoyés par courrier à la Direction des affaires civils de la Mairie de Montrouge.
      Dans le 1er cas, la demande sera traitée dans les 48 heures.
      Dans le dernier cas, la demande ne sera traitée qu'à réception des pièces justificatives.

      Extrait sans filiation Informations : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte.
      Pièces jusitificatives : aucun document n'est exigé.
      La demande sera traitée dans les 48 heures.

       
    3. Le récapitulatif

      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

       

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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