Recensement citoyen

Affaires militaires

Recensement citoyen

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Ce service est destiné aux Magnymontois qui souhaitent effectuer une demande de recensement citoyen obligatoire pour leur enfant.

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

    Pièces à fournir :

    • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
    • le livret de famille ;
    • une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation à la journée d'appel de préparation à la défense.

    L'attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d'identité. Il devra signer l'attestation en présence de l'officier de l'état civil.

    Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.
    Plus d'informations sont fournies sur le site de Service public : www.service-public.fr

    ATTENTION : l'attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

     

     

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

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    Prénom de la mère

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nationalité

    Nationalité

    Français(e)
    Binational(e)
    Pays de la 2ème nationalité
    Demande à bénéficier d'une convention internationale
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    Situation de famille

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    Nombre de frères et soeurs vivants
    Situation matrimoniale
    Nombre d'enfants à charge
    Pupille de l'état
    Pupille du préfet du département
    Département
    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
    Diplôme
    Spécialité
    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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