Affaires générales

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Dossier de mariage

  • La démarche
    La démarche
  • Conditions

    Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

    Chacun des époux doit :

    • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
    • ne pas être marié en France ou à l’étranger

     

    Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :

    • son domicile
    • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans

     

    Formalités à accomplir avant le mariage

    • Venir chercher le dossier au service état-civil du domicile de l’un des futurs époux
    • Pour le dépôt du dossier en mairie, la présence des deux futurs époux est requise SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

     

    Pièces à fournir

    • les pièces d’identité des futurs époux
    • les attestations sur l’honneur de domicile
    • les justificatifs de domicile récents aux deux noms
    • les copies des pièces d’identité des futurs témoins majeurs (deux au moins, quatre au plus)
    • les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat)
      N.B : si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt du dossier et la célébration du mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents)
    • le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
    • pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès de la mairie)

     

    Pour aller plus loin
    Rendez-vous sur le site www.service-public .fr

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