Urbanisme

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Demande de copie d'acte d'urbanisme

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • Si vous souhaitez consulter une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc.), vous pouvez ci-après procéder à une demande de copie.

    Les références cadastrales et l’adresse du terrain concerné doivent impérativement être renseignées. Si la demande est correctement remplie, la copie vous serez envoyée par voie électronique.

    Si vous ne connaissez pas les références cadastrales du terrain concerné, vous pouvez faire une recherche sur le site www.cadastre.gouv.fr ou dans les demandes de renseignements d’urbanisme au lien suivant : Note de Renseignements d’Urbanisme (operis.fr)

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