Domiciliation - Social

Demande de domiciliation

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10 mn

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Merci de télécharger le formulaire de demande d'élection de domicile en cliquant ici

Une fois complété et signé, merci de nous le joindre dans la demande.

Merci de nous joindre également :

Justificatif d'identité

CNI ou passeport français, titre de séjour en cours de validité, récépissé de renouvellement ou carte AME

Justificatif de moins de 3 mois d'absence d'adresse

Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement précisant les motifs pour lesquels il ne veut pas donner l'adresse, justificatif de domicile et d'identité de l'hébergeur, votre justificatif officiel ayant mention de l'adresse de l'hébergeur + avis d'imposition

Si vous n'êtes pas hébergé : anciennes quittances ou électricité ou gaz ou eau ou avis d'imposition, si séparation, main courante ou justificatif de procédure en cours, si 115, attestation du Samu Social

Justificatif de lien sur la commune (1, 2, 3 ou 4)

1 Scolarité : certificat de scolarité et livret de famille

2 Salarié : attestation employeur

3 Famille : livret de famille, acte de naissance et justificatif de domicile du membre de la famille

4 Socio-professionnelle : fiche de liaison du référent de moins de 3 mois
pièce jointe
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CERFA Demande d'élection de domicile

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