Domiciliation - Social

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Demande de domiciliation

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Démarche

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    Merci de télécharger le formulaire de demande d'élection de domicile en cliquant ici

    Une fois complété et signé, merci de nous le joindre dans la demande.

     

    Merci de nous joindre également : 

    • Justificatif d'identité

    CNI ou passeport français, titre de séjour en cours de validité, récépissé de renouvellement ou carte AME

    • Justificatif de moins de 3 mois d'absence d'adresse 

    Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement précisant les motifs pour lesquels il ne veut pas donner l'adresse, justificatif de domicile et d'identité de l'hébergeur, votre justificatif officiel ayant mention de l'adresse de l'hébergeur + avis d'imposition

    Si vous n'êtes pas hébergé : anciennes quittances ou électricité ou gaz ou eau ou avis d'imposition, si séparation, main courante ou justificatif de procédure en cours, si 115, attestation du Samu Social

    • Justificatif de lien sur la commune (1, 2, 3 ou 4)

    1 Scolarité : certificat de scolarité et livret de famille

    2 Salarié : attestation employeur

    3 Famille : livret de famille, acte de naissance et justificatif de domicile du membre de la famille

    4 Socio-professionnelle : fiche de liaison du référent de moins de 3 mois

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    Vous devez obligatoirement joindre votre CERFA Demande d'élection de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'absence d'adresse
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de lien avec la commune
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