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10 mn
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* Civilité Monsieur Madame
* Nom usuel
Nom de naissance
* Prénom(s)
Date de naissance
Pays de naissance
Département de naissance
Commune de naissance
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* Nom de la voie
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Appartement
Complément
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* Pays
* Mobile
* Courriel
Moyen de contact Courriel Sms Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.
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Merci de compléter le formulaire CERFA de demande d'autorisation préalable de mis en location d'un logement.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici
Vous devez également joindre les pièces du dossier de diagnostic technique obligatoire, annexé au contrat de location, à savoir :
Civilité
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Prénom(s)
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Ville
Pays
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