Commerces

Demande de place de marché

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5 mn

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Personne Morale

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Adresse représentant légal :
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Contact du représentant légal :
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Mobile
Fax
Courriel
Présence sur le(s) marché(s) :
Présence sur le(s) marché(s) :
* je sollicite un emplacement en tant que (choix unique) :
Abonné
Volant
* Pour (choix unique) :
Description de l’activité :
Description de l’activité :
* Nature des activités
Volailler
Boucherie
Charcuterie
Poissonnerie
Boulangerie
Pâtisserie
Beurre Oeuf Fromage
Fruits et légumes
Fruits exotiques
Primeurs
Olives / Fruits secs
Traiteur
Fleuriste
Maraicher
Autres
* Description des produits vendus :

* Détailler les actions durables :

* Métrage souhaité : (par mètres linéaires (ml)
* Branchement électrique
Oui
Non
Si oui, puissance nécessaire (en kVA)
* Référence(s) sur d’autres marchés :
Oui
Non
Si oui, dans quelle(s) ville(s) :
Engagement
Engagement

* Je certifie que les renseignements portés sur cette demande d’inscription sont exacts.

Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur des marchés forains de la Ville de Garges-lès-Gonesse, et m’engage expressément à m’y conformer au cas où ma demande d’emplacement me serait accordée.
Pièces à fournir
Pièces à fournir
JUSTIFICATIFS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT

Copie lisible de la pièce d’identité du demandeur recto-verso en cours de validité

Numéro unique d'identification (SIREN) pour les personnes morales

Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité non sédentaire en cours de validité

Copie de la carte grise, de la carte verte en cours de validité, du dernier contrôle technique

Attestation de conformité technique (ATP) pour les véhicules frigorifiques ⁽¹⁾

Copie des agréments, formations à l’hygiène obligatoires (activité de boucherie, poissonnerie) ⁽¹⁾

Référence des autres marchés
Pour chacune des pièces, cliquez sur ajouter, sélectionner la ou les fichiers depuis votre espace de stockage, cliquez sur "Valider", puis passez à la pièce suivante.
Validation des pièces jointes

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Plan masse coté à l'échelle ou croquis à l'échelle de l'installation

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PV de la dernière AG

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R.I.B (format IBAN)

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Reportage photographique

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Tableau Excel

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Informations utiles
Informations utiles

A réception du dossier complet, le dossier sera étudié lors de la Commission des marchés. La réponse qui en découlera sera adressée par courrier.
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Présence sur le(s) marché(s) :
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Description de l’activité :
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Nature des activités

Description des produits vendus :

Détailler les actions durables :

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Si oui, puissance nécessaire (en kVA)

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Pièces à fournir
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Cadre réservé à l’administration dans le cas d’une demande d’abonnement
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Date de réception de la demande

Dossier complet :

Documents manquant

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