Commerces

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Demande de place de marché

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    Aide

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    Présence sur le(s) marché(s) :

    Présence sur le(s) marché(s) :

    Description de l’activité :

    Description de l’activité :

    Engagement

    Engagement

    *
     

    Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur des marchés forains de la Ville de Garges-lès-Gonesse, et m’engage expressément à m’y conformer au cas où ma demande d’emplacement me serait accordée.  

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    JUSTIFICATIFS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT 

    • Copie lisible de la pièce d’identité du demandeur recto-verso en cours de validité 
    • Numéro unique d'identification (SIREN) pour les personnes morales
    • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 
    • Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité non sédentaire en cours de validité 
    • Copie de la carte grise, de la carte verte en cours de validité, du dernier contrôle technique  
    • Attestation de conformité technique (ATP) pour les véhicules frigorifiques (1) 
    • Copie des agréments, formations à l’hygiène obligatoires (activité de boucherie, poissonnerie) (1) 
    • Référence des autres marchés
     

    Pour chacune des pièces, cliquez sur ajouter, sélectionner la ou les fichiers depuis votre espace de stockage, cliquez sur "Valider", puis passez à la pièce suivante.

     

     

    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan d'installation
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan masse coté à l'échelle ou croquis à l'échelle de l'installation
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre PV de la dernière AG
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre R.I.B (format IBAN)
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Reportage photographique
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Tableau Excel
    Informations utiles

    Informations utiles

     

    A réception du dossier complet, le dossier sera étudié lors de la Commission des marchés. La réponse qui en découlera sera adressée par courrier.

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    Courriel

    Personne Morale

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    Dénomination de la société :

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    Complément

    Code postal

    Ville

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    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

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    Présence sur le(s) marché(s) :

    Présence sur le(s) marché(s) :

    je sollicite un emplacement en tant que (choix unique) :
    Pour (choix unique) :
    Description de l’activité :

    Description de l’activité :

    Nature des activités
    Description des produits vendus :
    Détailler les actions durables :
    Métrage souhaité : (par mètres linéaires (ml)
    Branchement électrique
    Si oui, puissance nécessaire (en kVA)
    Référence(s) sur d’autres marchés :
    Si oui, dans quelle(s) ville(s) :
    Engagement

    Engagement

    Je certifie que les renseignements portés sur cette demande d’inscription sont exacts.
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Pièces justificatives
    Informations utiles

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    Cadre réservé à l’administration dans le cas d’une demande d’abonnement

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    Date de réception de la demande
    Dossier complet :
    Documents manquant
    Date de la commission des marchés : 
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