Commerces

Commerces

Demande de place de marché

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Etape Mes informations

    Sur cette page vous saisissez les informations vous concernant.

    Si vous êtes connectés à votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées dans la partie personne physique.

    Toutefois, si vous agissez pour le compte d’une société, vous devrez compléter les champs dans le volet personne morale, dont les informations figurent sur votre extrait KBIS.

     

    Justificatifs à fournir obligatoirement

    • Copie lisible de la pièce d'identité du demande recto-verso en cours de validité
    • Numéro unique d'identification (SIREN) pour les personnes morales
    • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 
    • Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité non sédentaire en cours de validité 
    • Copie de la carte grise, de la carte verte en cours de validité, du dernier contrôle technique  
    • Attestation de conformité technique (ATP) pour les véhicules frigorifiques (1) 
    • Copie des agréments, formations à l’hygiène obligatoires (activité de boucherie, poissonnerie) (1) 
    • Référence des autres marchés
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre demande. Pour plus d’information, merci de vous reporter aux conditions générales d’utilisation.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Personne Physique

    Personne Physique

    Identité

    Adresse :

      Recopier mes informations

    Contact :

    Aide

    Aide

    Aide

    Personne Morale

    Personne Morale

    Siège social :

      Recopier mes informations

    Représentant légal :

    Adresse représentant légal :

      Recopier mes informations

    Contact du représentant légal :

    Aide

    Aide

    Aide

    Présence sur le(s) marché(s) :

    Présence sur le(s) marché(s) :

    Description de l’activité :

    Description de l’activité :

    Engagement

    Engagement

    *
     

    Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur des marchés forains de la Ville de Garges-lès-Gonesse, et m’engage expressément à m’y conformer au cas où ma demande d’emplacement me serait accordée.  

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    JUSTIFICATIFS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT 

    • Copie lisible de la pièce d’identité du demandeur recto-verso en cours de validité 
    • Numéro unique d'identification (SIREN) pour les personnes morales
    • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 
    • Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité non sédentaire en cours de validité 
    • Copie de la carte grise, de la carte verte en cours de validité, du dernier contrôle technique  
    • Attestation de conformité technique (ATP) pour les véhicules frigorifiques (1) 
    • Copie des agréments, formations à l’hygiène obligatoires (activité de boucherie, poissonnerie) (1) 
    • Référence des autres marchés
     

    Pour chacune des pièces, cliquez sur ajouter, sélectionner la ou les fichiers depuis votre espace de stockage, cliquez sur "Valider", puis passez à la pièce suivante.

     

     

    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan d'installation
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan masse coté à l'échelle ou croquis à l'échelle de l'installation
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre PV de la dernière AG
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre R.I.B (format IBAN)
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Reportage photographique
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Tableau Excel
    Informations utiles

    Informations utiles

     

    A réception du dossier complet, le dossier sera étudié lors de la Commission des marchés. La réponse qui en découlera sera adressée par courrier.

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Personne Physique

    Personne Physique

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Personne Morale

    Personne Morale

    Dénomination de la société :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Présence sur le(s) marché(s) :

    Présence sur le(s) marché(s) :

    je sollicite un emplacement en tant que (choix unique) :
    Pour (choix unique) :
    Description de l’activité :

    Description de l’activité :

    Nature des activités
    Description des produits vendus :
    Détailler les actions durables :
    Métrage souhaité : (par mètres linéaires (ml)
    Branchement électrique
    Si oui, puissance nécessaire (en kVA)
    Référence(s) sur d’autres marchés :
    Si oui, dans quelle(s) ville(s) :
    Engagement

    Engagement

    Je certifie que les renseignements portés sur cette demande d’inscription sont exacts.
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Pièces justificatives
    Informations utiles

    Informations utiles

    Cadre réservé à l’administration dans le cas d’une demande d’abonnement

    Cadre réservé à l’administration dans le cas d’une demande d’abonnement

    Date de réception de la demande
    Dossier complet :
    Documents manquant
    Date de la commission des marchés : 
    Avis rendu :
    Motif (ajournement)
Patientez...Merci de patienter...