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Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur des marchés forains de la Ville de Garges-lès-Gonesse, et m’engage expressément à m’y conformer au cas où ma demande d’emplacement me serait accordée.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Pour chacune des pièces, cliquez sur ajouter, sélectionner la ou les fichiers depuis votre espace de stockage, cliquez sur "Valider", puis passez à la pièce suivante.
A réception du dossier complet, le dossier sera étudié lors de la Commission des marchés. La réponse qui en découlera sera adressée par courrier.
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